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Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs / Appel à Programmes CEE 2018

Emanant du plan de rénovation énergétique des bâtiments, voici 200 millions d'euros pour rénover vos bâtiments éducatifs.

L'axe 1 vise directement la sensibilisation des publics scolaires, mais les axes 3 et 4 peuvent aussi être adaptés à vos projets. Cet appel à programmes (AàP) vise à sélectionner les programmes qui seront financés par le dispositif CEE sur la 4ème période du dispositif CEE (2018-2020), sur décision du Ministre et après expertise par l’ADEME.

Il est doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros et focalisé sur 5 thématiques :

  1. Démultiplier l’éducation aux économies d’énergie auprès des publics scolaires.
  2. Sensibiliser et former aux économies d’énergie : les très petites, petites et moyennes entreprises consommatrices d’énergie ; les syndics et les syndicats de copropriété ; les acteurs du secteur bancaire.
  3. Développer l’innovation technique pour la rénovation des bâtiments.
  4. Expérimenter des opérations territoriales modèles, ambitieuses et innovantes dans leur méthodologie, afin d'activer le potentiel de massification et d’industrialisation de la rénovation, notamment pour la rénovation massive des bâtiments publics.
  5. Réaliser davantage d’économies d’énergie fossile dans le secteur des transports et développer la mobilité et la logistique économes en énergie.

Tout acteur légitime et compétent sur son secteur peut proposer un programme CEE. Quelques informations clefs :

  • la DGEC propose deux dates de clôtures, au 15 juillet et au 1er octobre, afin de donner aux projets innovants un temps de montage suffisant. Il est cependant fort probable qu’il y ait une volonté de sélectionner le plus possible de programmes à l'échéance de la première date, dans l'optique de faire avancer les choses au plus vite. Il semble pertinent de viser cette première date.
  • Les programmes doivent représenter un budget d’au moins 2,5 millions d’euros (pour la durée du programme).
  • Les programmes de CEE sont orientés vers les économies d'énergie (efficacité énergétique) et non pas vers le développement des énergies renouvelables, pour lequel d'autres dispositifs existent.
  • L'objectif est de développer de nouveaux projets et non pas de poursuivre des projets existants, sauf éventuellement à   faire valoir un "effet de levier "important entre le financement et les actions générées.
  • Le circuit financier doit être très clair. Vous pouvez vous faire assister par une structure ayant l'expérience de la gestion des programmes de CEE.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse et ci-joint le texte de l’Appel à Programme, ainsi que le lien vers le site du Ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmes-daccompagnement

Vous souhaitez monter un projet, mais avez besoin de vous associer pour atteindre le montant de 2.5 M€, envoyez-moi un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.